Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 32 Versions de la disposition

2019-04-18

32. Un sautage effectué dans une carrière doit être réalisé conformément aux conditions suivantes:

1°  aucune substance minérale n’est projetée à l’extérieur de la carrière;

2°  la vitesse particulaire ne dépasse pas 10 mm/s mesurée à l’habitation ou à l’établissement public;

3°  la surpression de l’air ne dépasse pas 126 dB linéaires mesurée à l’habitation ou à l’établissement public.

Au cours d’une année civile, la valeur limite prescrite par le paragraphe 2 du premier alinéa peut cependant être dépassée, jusqu’à un maximum de 15 mm/s, une seule fois ou jusqu’à un maximum de 10% du nombre total de sautages durant cette période.

Au cours d’une année civile, la valeur limite prescrite par le paragraphe 3 du premier alinéa peut cependant être dépassée, jusqu’à un maximum de 130 dB linéaires, 2 fois ou jusqu’à un maximum de 20% du nombre total de sautages durant cette période.

D. 236-2019, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2019-04-18

32. Un sautage effectué dans une carrière doit être réalisé conformément aux conditions suivantes:

1°  aucune substance minérale n’est projetée à l’extérieur de la carrière;

2°  la vitesse particulaire ne dépasse pas 10 mm/s mesurée à l’habitation ou à l’établissement public;

3°  la surpression de l’air ne dépasse pas 126 dB linéaires mesurée à l’habitation ou à l’établissement public.

Au cours d’une année civile, la valeur limite prescrite par le paragraphe 2 du premier alinéa peut cependant être dépassée, jusqu’à un maximum de 15 mm/s, une seule fois ou jusqu’à un maximum de 10% du nombre total de sautages durant cette période.

Au cours d’une année civile, la valeur limite prescrite par le paragraphe 3 du premier alinéa peut cependant être dépassée, jusqu’à un maximum de 130 dB linéaires, 2 fois ou jusqu’à un maximum de 20% du nombre total de sautages durant cette période.

D. 236-2019, a. 32.